Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE DOMINICAIN
Numéro de dépôt :
1425612
Date de dépôt :
30/06/1987
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
30/06/1997
Présentation de la marque LE DOMINICAIN
Déposée le 30 juin 1987 par Société Coopérative Viticole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « LE DOMINICAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LE DOMINICAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1425612.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE DOMINICAIN est expirée depuis le 30 juin 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-06