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Marques déposées par la société Société Coopérative Vinicole
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CHATEAU DE PONTEILLA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE PONTEILLA
Société Coopérative Vinicole

Numéro de dépôt :
97683477
Date de dépôt :
16/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2007

Présentation de la marque CHATEAU DE PONTEILLA

Déposée le 16 juin 1997 par la société Société Coopérative Vinicole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DE PONTEILLA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-30 du 25 juillet 1997.

Le déposant est la société Société Coopérative Vinicole domicilié(e) Les Vignerons de Ponteilla, 66300 Ponteilla (Société Coopérative) - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 193 054 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Coopérative Vinicole - France.

La marque CHATEAU DE PONTEILLA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97683477.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE PONTEILLA est expirée depuis le 16 juin 2007.

Société Coopérative Vinicole a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DALMA , LES LAVANDES , LES TERRES DU FOUSSA , LES OPIES , LE BRUN DE NEUVILLE , LA CAPELETTE , CELLIER SAINT-AUGUSTIN , LE VIN DES TERRASSES , LA SPOSATA , ROQUEMENOURGUE


Société Coopérative Vinicole - Les Vignerons de Ponteilla, 66300 Ponteilla (Société Coopérative) - France - SIREN 776193054


Société Coopérative Vinicole - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-17

Publication - Publication le 25 juil. 1997 au BOPI 1997-30

"Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins et des eaux de vie), vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénomée "CHATEAU DE PONTEILLA" eaux de vie d'appellation d'origine".