DOMAINE DALMA
Présentation de la marque DOMAINE DALMA
Déposée le 2 novembre 2015 par la société SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE SCV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DOMAINE DALMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-48 du 27 novembre 2015.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMAINE DALMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4222442.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DALMA arrivera à expiration en date du 2 novembre 2025.
SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE SCV a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48
Inscription le 28 juin 2016 - Retrait partiel n°672782 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-28
Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37