Marque expirée - Marque en non vigueur
LA ROMAINE
Numéro de dépôt :
3686396
Date de dépôt :
23/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2019
Présentation de la marque LA ROMAINE
Déposée le 23 octobre 2009 par la société SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE LA ROMAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA ROMAINE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA ROMAINE est expirée depuis le 23 octobre 2019.
SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE LA ROMAINE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Enregistrement sans modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13