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Marques déposées par la société SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DES COTES DU MARMANDAIS
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ISIS 1999
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ISIS 1999
SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DES COTES DU MARMANDAIS

Numéro de dépôt :
3010385
Date de dépôt :
18/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ISIS 1999 de SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DES COTES DU MARMANDAIS

Présentation de la marque ISIS 1999

Déposée le 18 février 2000 par la société SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DES COTES DU MARMANDAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ISIS 1999 »

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DES COTES DU MARMANDAIS domicilié(e) Siège Social : Mairie de Beaupuy, 47200 BEAUPUY - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 157 713 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR MARC DE SAINT-EXUPERY - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DES COTES DU MARMANDAIS a également déposé les autres marques suivantes : MARQUIS DE VAYRES , LA DISTINGUEE , MOULIN DES MOINES , L'ELEGANTE


SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DES COTES DU MARMANDAIS - Siège Social : Mairie de Beaupuy, 47200 BEAUPUY - France - SIREN 782157713


MR MARC DE SAINT-EXUPERY - France


Inscription le 18 décembre 2000 - Rejet total n°313098 - Publication au BOPI 2000-12-18

Inscription le 20 novembre 2001 - Rejet partiel n°335199 - Publication au BOPI 2001-11-20

Publication - Publication le 7 avr. 2000 au BOPI 2000-14

Vin AOC. Côtes du Marmandais.