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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE – COVAMA
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RUBIS VELOURS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RUBIS VELOURS
SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE – COVAMA, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
3936339
Date de dépôt :
24/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2022
RUBIS VELOURS de SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE – COVAMA

Présentation de la marque RUBIS VELOURS

Déposée le 24 juillet 2012 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE – COVAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RUBIS VELOURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-33 du 17 août 2012.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE – COVAMA domicilié(e) 25 rue Roger Catillon - 02400 - CHATEAU THIERRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 727 037 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque RUBIS VELOURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3936339.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RUBIS VELOURS est expirée depuis le 24 juillet 2022.

SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE – COVAMA a également déposé les autres marques suivantes : EGERIE , LOUIS EUGENE , PANNIER , DECORTER , DE BRIENNE NOBLE LIGNEE CHAMPENOISE , EGERIE , ROSÉ VELOURS , POL DUBREUIL & CO


SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE – COVAMA, Société coopérative agricole - 25 rue Roger Catillon - 02400 - CHATEAU THIERRY - France - SIREN 302727037


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Inscription le 17 janvier 2013 - Retrait partiel n°592875 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-17

Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée “ Champagne ”.