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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE ” – COVAMA
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PANNIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

PANNIER
“ SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE ” – COVAMA Société coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
3529413
Date de dépôt :
05/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2017
PANNIER de SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE ” – COVAMA

Présentation de la marque PANNIER

Déposée le 5 octobre 2007 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE ” – COVAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PANNIER »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE ” – COVAMA domicilié(e) 25, Rue Roger-Catillon,02400 CHATEAU-THIERRY - 02400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 727 037 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PANNIER est expirée depuis le 5 octobre 2017.

SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE ” – COVAMA a également déposé les autres marques suivantes : EGERIE , LOUIS EUGENE , DECORTER , RUBIS VELOURS , DE BRIENNE NOBLE LIGNEE CHAMPENOISE , EGERIE , ROSÉ VELOURS , POL DUBREUIL & CO


“ SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE ” – COVAMA Société coopérative agricole à capital variable - 25, Rue Roger-Catillon,02400 CHATEAU-THIERRY - 02400 - France - SIREN 302727037


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-11

Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46

Vins de Champagne.