Marque renouvelée - Marque en vigueur

LOUIS EUGENE
SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE – COVAMA, société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
96647445
Date de dépôt :
23/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2026

Présentation de la marque LOUIS EUGENE

Déposée le 23 octobre 1996 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE – COVAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOUIS EUGENE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-48 du 29 novembre 1996.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE – COVAMA domicilié(e) 25 rue Roger Catillon - 02400 - CHATEAU-THIERRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 727 037 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. BOLAND Olivier domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque LOUIS EUGENE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96647445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LOUIS EUGENE arrivera à expiration en date du 23 octobre 2026.

SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE – COVAMA a également déposé les autres marques suivantes : EGERIE , PANNIER , DECORTER , RUBIS VELOURS , DE BRIENNE NOBLE LIGNEE CHAMPENOISE , EGERIE , ROSÉ VELOURS , POL DUBREUIL & CO


SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE – COVAMA, société coopérative agricole - 25 rue Roger Catillon - 02400 - CHATEAU-THIERRY - France - SIREN 302727037


NOVAGRAAF FRANCE, M. BOLAND Olivier - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2006 n°2325588 - Publication au BOPI 2006-10-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-14

Publication - Publication le 29 nov. 1996 au BOPI 1996-48

Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2016 n°2629426 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2016-10-04

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