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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE – COVAMA
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DECORTER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DECORTER
SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE – COVAMA, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
1270313
Date de dépôt :
08/04/1983
Lieu de dépôt :
SOISSONS
Date d'expiration :
08/04/2023
DECORTER de SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE – COVAMA

Présentation de la marque DECORTER

Déposée le 8 avril 1983 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE – COVAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SOISSONS), la marque française « DECORTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE – COVAMA domicilié(e) 25 rue ROGER CATILLON - 02400 - CHATEAU-THIERRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 727 037 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.

La marque DECORTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1270313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DECORTER est expirée depuis le 8 avril 2023.

SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE – COVAMA a également déposé les autres marques suivantes : EGERIE , LOUIS EUGENE , PANNIER , RUBIS VELOURS , DE BRIENNE NOBLE LIGNEE CHAMPENOISE , EGERIE , ROSÉ VELOURS , POL DUBREUIL & CO


SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE – COVAMA, Société coopérative agricole - 25 rue ROGER CATILLON - 02400 - CHATEAU-THIERRY - France - SIREN 302727037


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2002 n°2232302 - Publication au BOPI 2002-12-06

Inscription - Changement de dénomination n°17884 - Publication au BOPI

Renouvellement sans limitation n°2017192 - Publication au BOPI 1993-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-41

Renouvellement sans limitation le 8 février 2013 n°2521317 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-02-08

Vins de provenance française à savoir : CHAMPAGNE