DAME DES LYS

SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE D'AMBONNAY, Société coopérative agricole à capital variable

Présentation de la marque DAME DES LYS

Déposée par voie électronique le 19 avril 2016 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE D'AMBONNAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DAME DES LYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-19 du 13 mai 2016.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE D'AMBONNAY domicilié(e) 2 boulevard des Bermonts - 51150 - AMBONNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 355 418 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque DAME DES LYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4265881.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAME DES LYS arrivera à expiration en date du 19 avril 2026.

SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE D'AMBONNAY a également déposé les autres marques suivantes : ELEGANCE , SR