QUALIBLE
Présentation de la marque QUALIBLE
Déposée le 22 décembre 1994 par la société Société Coopérative VALFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-05 du 3 février 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque QUALIBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550983.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIBLE est expirée depuis le 22 décembre 2004.
Société Coopérative VALFRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-50
Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05