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Marques déposées par SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION A RESPONSABILITE LIMITEE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE (S.C.O.P.A.R.L.) "CREATION 7"
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CREATION 7
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREATION 7
SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION A RESPONSABILITE LIMITEE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE (S.C.O.P.A.R.L.) "CREATION 7"

Numéro de dépôt :
1196042
Date de dépôt :
12/02/1982
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
12/02/1992
CREATION 7 de SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION A RESPONSABILITE LIMITEE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE (S.C.O.P.A.R.L.) \

Présentation de la marque CREATION 7

Déposée le 12 février 1982 par SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION A RESPONSABILITE LIMITEE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE (S.C.O.P.A.R.L.) "CREATION 7" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « CREATION 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION A RESPONSABILITE LIMITEE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE (S.C.O.P.A.R.L.) "CREATION 7" domicilié(e) 231, avenue Saint-Exupéry, 31400 TOULOUSE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur LACOMBE. - France.

La marque CREATION 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1196042.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREATION 7 est expirée depuis le 12 février 1992.

SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION A RESPONSABILITE LIMITEE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE (S.C.O.P.A.R.L.) "CREATION 7" a également déposé les autres marques suivantes : TURBOTEC , SCOPAC , DACAR , FASCOTEC , TURBOSCOTEC , PROCESS EasySYSTEM , VOGICA


SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION A RESPONSABILITE LIMITEE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE (S.C.O.P.A.R.L.) "CREATION 7" - 231, avenue Saint-Exupéry, 31400 TOULOUSE. - France


Monsieur LACOMBE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-28

Vêtements féminins. En particulier, robes, chemisiers, jupes, vestes, manteaux, pantalons et ensembles.