SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE MENUISERIE EBENISTERIE CHARPENTE COMEC, SA SCOP
Numéro de dépôt :
4018487
Date de dépôt :
09/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/07/2023
Présentation de la marque C COMEC L EXPERTISE COUPE-FEU & ACOUSTIQUE
Déposée par voie électronique le 9 juillet 2013 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE MENUISERIE EBENISTERIE CHARPENTE COMEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « C COMEC L EXPERTISE COUPE-FEU & ACOUSTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-31 du 2 août 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE MENUISERIE EBENISTERIE CHARPENTE COMEC domicilié(e) RUE DE MONTEVI - 49280 - LA TESSOUALLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE MENUISERIE EBENISTERIE CHARPENTE COMEC, M. Philippe CHOQUET domicilié(e) RUE DE MONTEVI - 49280 - LA TESSOUALLE - France.
La marque C COMEC L EXPERTISE COUPE-FEU & ACOUSTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018487.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C COMEC L EXPERTISE COUPE-FEU & ACOUSTIQUE est expirée depuis le 9 juillet 2023.
SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE MENUISERIE EBENISTERIE CHARPENTE COMEC a également déposé les autres marques suivantes : COMEC , COMEC Menuiseries Agencements , C COMEC
SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE MENUISERIE EBENISTERIE CHARPENTE COMEC, SA SCOP - RUE DE MONTEVI - 49280 - LA TESSOUALLE - France
SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE MENUISERIE EBENISTERIE CHARPENTE COMEC, M. Philippe CHOQUET - RUE DE MONTEVI - 49280 - LA TESSOUALLE - France
Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Inscription le 9 décembre 2014 - Changement de dénomination n°637703 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-09
Fermetures pour la construction (à l'exception des serrures électriques), fenêtres, menuiseries, portes, bloc-portes, cloisons, placards, châssis, trappes de visite, trappes de combles, façades de gaine technique, façades sanitaires, huisseries métalliques ; matériaux de construction métalliques ; panneaux, quincailleries et composants des produits précités ;
Fermetures pour la construction (à l'exception des serrures électriques), fenêtres, menuiseries, portes, bloc-portes, cloisons, placards, châssis, trappes de visite, trappes de combles, façades de gaine technique, façades sanitaires, huisseries non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ; verre de construction et verre pour les produits précités ; panneaux, quincailleries et composants des produits précités ;
Meubles, comptoirs, présentoirs de commerces, banques d'accueil (meubles), meubles de rangement, meubles destinés à l'agencement et à l'aménagement de locaux ; panneaux, quincailleries et composants des produits précités ;
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Services d'assurances à savoir services d'extension de garantie sur des produits et prestations de services ;
Installation, pose, réparation et entretien des produits précités ; construction d'édifices permanents ; supervision (direction) et conduite de travaux de construction, d'installation, de pose et d'entretien ;
Distribution (stockage et livraison) des produits précités ;
Etude technique des produits précités ; conseils en construction.
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