CHARLES VII
Présentation de la marque CHARLES VII
Déposée le 6 mars 1985 par la société Société Coopérative Laitière Région Lochoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « CHARLES VII » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHARLES VII a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1302133.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHARLES VII est expirée depuis le 6 mars 2005.
Société Coopérative Laitière Région Lochoise a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 23 février 1995 n°2046299 - Publication au BOPI 1995-02-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-33