SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC, SC GALEC, Société coopérative anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
4107548
Date de dépôt :
24/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/07/2024
Présentation de la marque TISSAIA
Déposée par voie électronique le 24 juillet 2014 par la société SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TISSAIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-33 du 14 août 2014.
Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC domicilié(e) 26 Quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 007 991 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme. JULIE DULMAN domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque TISSAIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4107548.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC, SC GALEC, Société coopérative anonyme à directoire et conseil de surveillance - 26 Quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY SUR SEINE - France - SIREN 642007991
INLEX IP EXPERTISE, Mme. JULIE DULMAN - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Inscription le 1 mars 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°663756 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-01
Articles de lunetterie ; Lunettes ; Lunettes correctives ; Lunettes de sport ; Lunettes de protection ; Lunettes de soleil ; Etuis à lunettes ; cordons de lunettes ;
Bijouterie ; Bijoux pour femmes ; Bijoux pour hommes ; Bijoux pour enfants ; Bijoux fantaisie ; articles décoratifs [breloques ou bijoux] à usage personnel ; Montres ;
Ombrelles ; parapluies ; sacs ; portefeuilles ; articles de maroquinerie ; sacs à main, sacs à dos, sacs de voyages, sacs à roulettes, sacs d'écoliers, sacs de plage, trousses de voyage (maroquinerie), coffrets destinés à contenir des articles de toilettes dits "vanity cases" ; malles et valises ; Bagages ;
Linge de maison ; Linge de bain ; Linge de cuisine ; linge de table (en matières textiles) ; Linge de lit et couvertures ; Serviettes de toilette (en matières textiles) ;
Vêtements pour hommes, femmes et enfants ; Vêtements de sport ; Vêtements de nuit ; Vêtements de grossesse ; Vêtements imperméables ; Sous-vêtements ; lingerie ; Sous-vêtements pour bébés ; gants (vêtements) ; bonneterie ; ceintures (habillement) ; collants ; chaussettes ; châles ; chandails ; écharpes ; foulards ; gabardines ; Maillots de bain ; Chapellerie ; chapeaux ; chaussures ; chaussures de sports ; chaussons.
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