SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC, SC GALEC, Société Anonyme Coopérative à Conseil d'administration à Capital Variable
Numéro de dépôt :
3949254
Date de dépôt :
27/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
27/09/2022
Présentation de la marque REGLO TV
Déposée le 27 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « REGLO TV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-42 du 19 octobre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC domicilié(e) 26 quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 007 991 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) Passage Douard, 4 rue des Olivettes - 44000 - NANTES - France.
La marque REGLO TV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3949254.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC, SC GALEC, Société Anonyme Coopérative à Conseil d'administration à Capital Variable - 26 quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France - SIREN 642007991
INLEX IP EXPERTISE - Passage Douard, 4 rue des Olivettes - 44000 - NANTES - France
Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03
Inscription le 30 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°611857 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-30
Services d'abonnement téléphonique ; services d'abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmissions de données de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet) ; services d'abonnement à un service de télécommunication, de radiomessagerie et de télédiffusion ; services d'abonnement à une assistance dans la mise en oeuvre des services de radiotéléphonie, de téléphonie, de télécommunication et de télédiffusion ; services d'abonnement à des programmes de télévision et de radio, à des vidéogrammes et à des programmes audiovisuels ; services de conseils commerciaux relatifs aux abonnements aux services de télédiffusion, de téléphonie et d'Internet ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle dans le domaine de la téléphonie mobile, des télécommunications, de la télédiffusion ;
Services de télécommunications ; services de télécommunications radio et cellulaires ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; services de télédiffusion, diffusion de programmes notamment par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites, Internet ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques, télévisuelles, numériques et par le réseau Internet ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à des bouquets de chaînes de télévision ; informations et conseils relatifs aux services de télédiffusion ; location d'appareils de télécommunication, location d'appareils de télédiffusion, location d'appareils pour la télétransmission de programmes ; communication par terminaux d'ordinateurs ;
Services d'assistance technique (conseils) et consultations dans le domaine informatique, des télécommunications, de la télédiffusion ; conseils et expertise technique dans le domaine des télécommunications, de la télédiffusion, des réseaux informatiques ou de transmissions de données ; Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet ; Mise à jour et maintenance informatique d'appareils de télédiffusion, mise à jour et maintenance de logiciels.
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