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Marques déposées par la société SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC (SC GALEC
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POMIVAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

POMIVAL
SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC (SC GALEC) , Société Coopérative Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
93461194
Date de dépôt :
25/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/03/2013

Présentation de la marque POMIVAL

Déposée le 25 mars 1993 par la société SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC (SC GALEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POMIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-18 du 7 mai 1993.

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC (SC GALEC domicilié(e) 52 rue Camille Desmoulins,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2233331) - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 007 991 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 rue Pierre CHARRON,75008 PARIS (dossier no 2233331) - 75008 - France.

La marque POMIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93461194.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque POMIVAL est expirée depuis le 25 mars 2013.

SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC (SC GALEC a également déposé les autres marques suivantes : VALKI , VOLTSHAVE , TETE DE FIL , ALESA , PURÉE D'OR , TOURNOY MARCEL CONTIER , (Marque figurative) , EPI D'OR , LES CROISES , B


SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC (SC GALEC) , Société Coopérative Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 52 rue Camille Desmoulins,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2233331) - 92130 - France - SIREN 642007991


INLEX CONSEIL - 68 rue Pierre CHARRON,75008 PARIS (dossier no 2233331) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-37

Inscription le 6 janvier 2000 - Concession de licence n°292943 - Publication au BOPI 2000-01-06

Renouvellement sans limitation le 24 décembre 2002 n°2233331 - Publication au BOPI 2002-12-24

Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18

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