Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MEULE DE PAYS
SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC, SC GALEC Société Anonyme Coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
3340980
Date de dépôt :
14/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
MEULE DE PAYS de SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D\'ACHATS DES CENTRES LECLERC

Présentation de la marque MEULE DE PAYS

Déposée le 14 février 2005 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEULE DE PAYS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC domicilié(e) 52 rue Camille Desmoulins,92451 ISSY LES MOULINEAUX - 92451 - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 007 991 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC a également déposé les autres marques suivantes : VALKI , VOLTSHAVE , TETE DE FIL , ALESA , PURÉE D'OR , TOURNOY MARCEL CONTIER , (Marque figurative) , EPI D'OR , LES CROISES , B


SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC, SC GALEC Société Anonyme Coopérative à capital variable - 52 rue Camille Desmoulins,92451 ISSY LES MOULINEAUX - 92451 - France - SIREN 642007991


INLEX CONSEIL - 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-38

Inscription le 21 août 2006 - Concession de licence n°439187 - Publication au BOPI 2006-08-21

Inscription le 21 juillet 2008 - Rejet total n°477488 - Publication au BOPI 2008-07-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-34

Publication - Publication le 25 mars 2005 au BOPI 2005-12

Fromages à pâte dure.