Marque expirée - Marque en non vigueur

FREDERIC REBMANN
SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC, SC GALEC Société Anonyme Coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
97681718
Date de dépôt :
05/06/1997
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/06/2017

Présentation de la marque FREDERIC REBMANN

Déposée le 5 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FREDERIC REBMANN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC domicilié(e) 26 quai Marcel Boyer,94200 IVRY-SUR-SEINE (dossier no 2342811) - 94200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 079 91 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2342811) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FREDERIC REBMANN est expirée depuis le 5 juin 2017.

SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC a également déposé les autres marques suivantes : VALKI , VOLTSHAVE , TETE DE FIL , ALESA , PURÉE D'OR , TOURNOY MARCEL CONTIER , (Marque figurative) , EPI D'OR , LES CROISES , B


SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC, SC GALEC Société Anonyme Coopérative à capital variable - 26 quai Marcel Boyer,94200 IVRY-SUR-SEINE (dossier no 2342811) - 94200 - France - SIREN 64207991


INLEX CONSEIL - 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2342811) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 1 juin 2007 n°2342811 - Publication au BOPI 2007-06-01

Inscription le 10 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249546 - Publication au BOPI 1998-02-10

Inscription le 27 août 2003 - Concession de licence n°376253 - Publication au BOPI 2003-08-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-47

Inscription le 9 janvier 2002 - Concession de licence n°338382 - Publication au BOPI 2002-01-09

Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29

Inscription le 15 février 2019 - Résiliation de licence n°749322 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-15

Inscription le 22 février 2019 - Concession de licence n°749780 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-22

Vins et spiritueux