Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ENTRE AIDE
SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC, SC GALEC, Société coop. anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3295406
Date de dépôt :
03/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2024
ENTRE AIDE de SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D\'ACHATS DES CENTRES LECLERC

Présentation de la marque ENTRE AIDE

Déposée le 3 juin 2004 par la société SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENTRE AIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-28 du 9 juillet 2004.

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC domicilié(e) 26 Quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 007 991 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme DULMAN Julie domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque ENTRE AIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3295406.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ENTRE AIDE est expirée depuis le 3 juin 2024.

SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC a également déposé les autres marques suivantes : VALKI , VOLTSHAVE , TETE DE FIL , ALESA , PURÉE D'OR , TOURNOY MARCEL CONTIER , (Marque figurative) , EPI D'OR , LES CROISES , B


SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC, SC GALEC, Société coop. anonyme à directoire et conseil de surveillance - 26 Quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY SUR SEINE - France - SIREN 642007991


INLEX IP EXPERTISE, Mme DULMAN Julie - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Inscription le 24 août 2005 - Concession de licence n°416913 - Publication au BOPI 2005-08-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-48

Publication - Publication le 9 juil. 2004 au BOPI 2004-28

Renouvellement sans limitation le 13 mars 2014 n°2553015 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-13

Inscription le 22 février 2019 - Concession de licence n°749780 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-22

Inscription le 15 février 2019 - Résiliation de licence n°749322 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-15

Produits chimiques destinés à l'industrie (à l'exception des enzymes à usage industriel), aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs et colles (matières collantes) destinés à l'industrie pour carreaux de revêtement ; liquide de refroidissement, d'entretien pour l'auto ; liquides de freins, absorbeurs d'humidité ; produits aidant au repassage et à l'apprêt du linge ; l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable et/ou biologique. Couleurs, vernis, laques, peintures (tous ces produits étant non isolants) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; produits de traitement et d'imprégnation du bois ; matières tinctoriales ; diluants pour couleurs ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable et/ou biologique. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage, bougies pour arbres de Noël ; cires à usage industriel, cires pour l'éclairage ; l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable et/ou biologique. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; volets métalliques (à l'exception des volets roulants) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques (à l'exception des capsules de bouchage pour vin), visserie et clouterie ; tuyaux métalliques ; croisillons métalliques ; coffres-forts ; produits en aluminium, à savoir : barquettes aluminium, rouleau aluminium ; piquets de tentes métalliques ; treillages, treillis, clôtures, piquets, grillages, portails, barrières, échelles, escabeaux et marchepieds en métaux communs ; l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable. Machines agricoles, machines à vapeur et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement (à l'exception des meules et disques de coupe comme éléments mécaniques) ; couveuses pour les œufs ; appareils de lavage et de nettoyage ; aspirateurs de poussière ; machines à coudre ; appareils et machines de cuisine (non entraînés manuellement ou électriques) pour hacher, moudre, presser et couper ; filtres à huile pour moteurs ; instruments agricoles à moteur, à savoir : motobineuses, tondeuses à gazons, pulvérisateurs, motoculteurs et taille-haies électriques ; couveuses pour les œufs ; machines à scier ou à tronçonner ; l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable. Outils et instruments à main entraînés manuellement, outils de jardinage ; coutellerie non électrique, fourchettes et cuillers (couverts) ; armes blanches ; rasoirs électriques ou non électriques ; l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, équipement pour le traitement de l'information ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels, disques acoustiques ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques ; disques vidéo digital (dvd) ; disquettes, disque compact numérique ; cartes électroniques, cartes jeux électroniques ; stylos magnétiques et électroniques, logiciels (programmes d'ordinateur enregistrés) sur tous supports matériels ; programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels, supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur ; jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact ; circuits imprimés connecteurs de terminaux ou micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; machines à calculer ; piles ; l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules automobiles ainsi que leurs éléments constitutifs (à l'exception des pneumatiques et essieux) à savoir : moteurs, boîtes de vitesses, carrosseries, châssis, directions, amortisseurs de suspensions, transmissions, pare-brises, freins, roues, jantes, enjoliveurs de roues, sièges, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, housses de sièges, appuis-tête pour sièges, tapis de sol pour voiture, rétroviseurs, volants, baguettes de protection, balais d'essuie-glaces, barres de torsion, bouchons de réservoirs, attelages de remorques, porte-bagages, porte skis ; cycles et motocycles ainsi que leurs éléments constitutifs à savoir : béquilles, chambres à air et boyaux, pompe à air, selles, cadres, guidons, freins, rayons, garde-boue ; voitures d'enfants ; brouettes, diables, serviteurs et chariots de jardin ; l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable. Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice, feux de bengale ; l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable. Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable. Instruments de musique commercialisés selon le principe du commerce équitable. Journaux ; livres, manuels, brochures et brochures promotionnelles, tracts, prospectus ; publications imprimées ; revues périodiques ; affiches, cartes postales, décalcomanies, dessins, peintures (tableaux et gravures), images, photogravures, écussons (cachets en papier) ; sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier hygiénique ; serviettes et mouchoirs en papier ; papier absorbant pou le ménage ; couches-culottes en papier ou en cellulose (à l'exception de celles pour incontinents) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; supports en papier ou en carton pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ou la restitution de données ; manuels d'enseignement, d'entretien et d'exploitation ; logiciels sous forme imprimée ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) sous forme de jeux (livres) ; produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; adhésifs et colles (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papeterie ; imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; clichés ; catalogues ; album-photos ; classeurs (articles de bureau) ; cartes routières ; horaires imprimés ; l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en matières plastiques mi-ouvrés (à l'exception des feuilles de plastique doublées aluminium) ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; rouleau de film étirable en polychlorure de vinyle alimentaire ; bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable et/ou biologique. Cuir et imitations du cuir, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures), porte-monnaie, sacs à main, sacs de voyage, sacs d'écoliers, sacs de campeurs, sacs à dos, sacs à outils ; peaux d'animaux ; malles, bagages et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; colliers pour animaux ; l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable et/ou biologique. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; poix et bitume ; asphalte ; l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable. Meubles et meubles de jardin ; glaces (miroirs), cadres ; literie (à l'exception du linge) ; lits pour enfants et bébés ; parcs pour enfants ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; récipients pour l'emballage en matières plastiques (à l'exception des moules en matière plastique) ; sacs de couchage pour le camping ; appliques murales décoratives (ameublement) non en matières textiles ; niches et nids pour animaux d'intérieur, paniers et corbeilles en rotin ou en osier ; arbres à griffes pour chats ; jardinières, statues ou statuettes d'ornement pour jardins en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, piédestaux pour pots à fleurs ; l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable et/ou biologique. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes, brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage à savoir : paille de fer, éponges, peaux chamoisées ; vaisselle non en métaux précieux à savoir vaisselle en verre, en porcelaine ou en faïence ; sous-verres (vaisselle) ; gourdes ; bacs de propreté et cages pour animaux de compagnie ; pots à fleurs ; cache-pots non en papier ; bacs à réserve d'eau ; instruments d'arrosage, à savoir : arrosoirs, pommes d'arrosoirs, arroseurs, lances pour tuyaux d'arrosage ; l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable. Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants, ni de piscines), voiles, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, cordeaux de jardin, sangles pour la manutention de travaux ; l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable. Fils à usage textile à savoir : fils de lin, de laine, de soie, de coton, fils à broder, fils élastiques à usage textile, fils à coudre, fils à repriser et autres fils composés de fibres naturelles, artificielles ou synthétiques, à usage textile, fils de laine angora ; l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable et/ou biologique. Tissus à usage textile à savoir : tissus d'ameublement, linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge pour la literie, linge de maison, linge de table (à l'exception du linge de table en papier), tissus pour la lingerie, étiquettes en tissu, étoffes et tissus de laine, mouchoirs de poche, tissus adhésifs collables à chaud, doublures (étoffes), tissus en fibre de verre à usage textile ; crépon ; canevas pour la tapisserie ou la broderie ; l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable et/ou biologique. Vêtements (habillement) pour adultes et enfants à savoir : pull-overs, polos, chemises, jupes, robes, pantalons, manteaux, imperméables, pardessus, vestes, ceintures, foulards, cravates, écharpes, gants d'habillement, chaussettes, bas, collants, sous-vêtements, pyjamas, robes de chambre, chemises de nuit, peignoirs ; lingerie ; bonneterie ; layette ; vêtements de sport (autres que de plongée), costumes de bain, maillots de bains ; chaussures (autres qu'orthopédiques), bottes, souliers, pantoufles, chaussons, chaussures de sport ; chapellerie ; l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable et/ou biologique. Dentelles et broderies, cordelières, galons, brassards, rubans et lacets ; articles de mercerie à l'exception des fils, à savoir : boutons, boutons à pression, attaches de bretelles, crochets, aiguilles à tricoter, aiguilles à coudre, dés à coudre, aiguilles à broder, archet à broder, œillets, épingles, fermetures à glissière, agrafes pour vêtements ; fleurs artificielles ; l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable et/ou biologique. Revêtements de sols à l'exception des carrelages et des peintures ; tapis, paillassons, nattes, linoléum ; tentures murales non en matières textiles ; l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable. Jeux, jouets, jeux de cartes, de plateau ou de table, et leurs pièces constitutives ; jeux de dames, jeux d'échec ; jeux de société pour adultes et enfants ; jeux de loterie ; jeux de hasard, de connaissance, d'adresse et de pronostics ; cartes à jouer ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; jeux automatiques et appareils de jeux électroniques de poche ou non autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; décorations pour arbres de Noël ; l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable. Tabac et produits du tabac à savoir cigarettes, cigares, cigarillos, tabac à fumer, tabac à rouler, tabac à priser, tabac à pipe ; articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes ; l'ensemble de ces produits étant issus du commerce équitable et/ou biologique. Services de cartes bancaires, de crédit, de débit, de paiement et autres cartes à usage financier, procurant des avantages financiers sous forme de réduction, d'octroi de bonus ou de points, au prorata du montant des achats effectués ; conseils en matière d'assurances et de biens immobiliers, conseils financiers, évaluations financières dans le domaine des entreprises commerciales, inventaires, actifs, équipements, licences, biens immobiliers, propriété intellectuelle et capitaux humains, analyses financières, investissements, investissements de capitaux pour entreprises privées et publiques, services dans le domaine de la gestion du risque à savoir assurance dommages aux biens, responsabilité civile, assurance boursière, conseils et évaluation du risque dans le domaine des instruments financiers, des produits financiers dérivés et des transactions et opérations financières (fiscales), services d'informations dans le domaine des finances et des valeurs ; services de paiement par carte bancaire et carte de paiement ; services de financement, de crédit et de prêt d'argent liés ou non à l'usage d'une carte bancaire ; services de transfert électronique de fonds et de gestion de porte-monnaie électronique ; l'ensemble de ces services étant proposés dans le cadre du commerce équitable et de la promotion et de la distribution des produits de la gamme Entre aide. Construction et réparation de bâtiments ; services d'installation d'appareils pour le conditionnement de l'air (à l'exception des parcs informatiques) ; location d'outils et de matériel de construction ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie) ; réparation, transformation de vêtements ; rechapage ou vulcanisation de pneus ; cordonnerie ; étendage et repassage du linge, nettoyage d'articles en textile ; l'ensemble de ces services étant proposés dans le cadre du commerce équitable et de la promotion et de la distribution des produits de la gamme Entre aide. Télécommunication, communication par terminaux d'ordinateurs, services de messagerie électronique, transmission d'informations par voie télématique, transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non, l'ensemble de ces services étant proposés dans le cadre du commerce équitable et de la promotion et de la distribution des produits de la gamme Entre aide. Transport, emballage et entreposage de marchandises ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions), organisation de voyages et de croisières, réservation de places pour le voyage ; transports routiers, aériens et maritimes des voyageurs ; location de voitures ; l'ensemble de ces services étant proposés dans le cadre du commerce équitable et de la promotion et de la distribution des produits de la gamme Entre aide. Traitement de matériaux, à savoir : traitement antimite des étoffes et des fourrures ; transformation des déchets ; transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie) ; scierie, rabotage ; broderie, couture ; découpage, revêtement métallique ; teinture de tissus ou vêtements ; traitement de tissus contre les mites, imperméabilisation de tissus, blanchiment de tissus ; reliure de documents ; étamage ; purification et régénération de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux, à l'exception du verre) ; tirage de photographies ; services d'imprimerie ; l'ensemble de ces services étant proposés dans le cadre du commerce équitable et de la promotion et de la distribution des produits de la gamme Entre aide. Consultations professionnelles en matière d'ordinateurs ; consultations juridiques ; conception (élaboration), entretien, mise à jour et hébergement de sites sur des réseaux informatiques mondiaux (Internet) pour des tiers ; conception (élaboration), maintenance et location de systèmes informatiques et de logiciels informatiques ; installation et mise à jour de logiciels informatiques ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droit d'auteur ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine du commerce équitable ; l'ensemble de ces services étant proposés dans le cadre du commerce équitable et de la promotion et de la distribution des produits de la gamme Entre aide. Services de restauration (alimentation) ; cafés-restaurants, cafétérias, restaurants à service rapide et permanent (snack-bar), restaurants libre-service ; agence de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; cantines ; l'ensemble de ces services étant proposés dans le cadre du commerce équitable et de la promotion et de la distribution des produits de la gamme Entre aide. Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; salons de beauté, salons de coiffure, services de manucure, massages ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; l'ensemble de ces services étant proposés dans le cadre du commerce équitable et de la promotion et de la distribution des produits de la gamme Entre aide. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; service de pompes funèbres ; l'ensemble de ces services étant proposés dans le cadre du commerce équitable et de la promotion et de la distribution des produits de la gamme Entre aide.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.