SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D’ACHATS DES CENTRES LECLERC, société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de dépôt :
1717697
Date de dépôt :
18/06/1990
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/06/2030
Présentation de la marque BIO VILLAGE
Déposée le 18 juin 1990 par la société SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D’ACHATS DES CENTRES LECLERC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BIO VILLAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D’ACHATS DES CENTRES LECLERC domicilié(e) 26 Quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 007 991 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque BIO VILLAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1717697.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D’ACHATS DES CENTRES LECLERC, société coopérative à forme anonyme à capital variable - 26 Quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY SUR SEINE - France - SIREN 642007991
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Inscription le 6 juillet 2000 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°303296 - Publication au BOPI 2000-07-06
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-24
Inscription le 9 janvier 2002 - Concession de licence n°338382 - Publication au BOPI 2002-01-09
Inscription le 21 septembre 2000 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°307853 - Publication au BOPI 2000-09-21
Inscription le 20 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°303511 - Publication au BOPI 2000-06-20
Inscription le 19 juillet 2000 - Demande de relevé de déchéance n°304000 - Publication au BOPI 2000-07-19
Renouvellement sans limitation le 21 juin 2000 n°2176773 - Publication au BOPI 2000-06-21
Renouvellement sans limitation le 18 mai 2010 n°2440720 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-05-18
Inscription le 15 février 2019 - Résiliation de licence n°749322 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-15
Inscription le 22 février 2019 - Concession de licence n°749780 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-22
Renouvellement sans limitation le 22 avril 2020 n°2746130 - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-04-22
Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves. Tous ces produits étant biologiques ou issus de l'agriculture biologique ou fabriqués avec des produits issus l'agriculture biologique
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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