Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
écrevisse rouge des marais du lac de grand lieu
Numéro de dépôt :
4049912
Date de dépôt :
21/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque écrevisse rouge des marais du lac de grand lieu
Déposée le 21 novembre 2013 par la société société coopérative des pêcheurs du lac de grand lieu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « écrevisse rouge des marais du lac de grand lieu »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Inscription le 6 janvier 2015 - Rejet total n°639948 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-06