Société Coopérative des courtiers d'Assurance, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de dépôt :
4219659
Date de dépôt :
21/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/10/2025
Présentation de la marque CoopAssurances
Déposée le 21 octobre 2015 par la Société Anonyme (SA) Société Coopérative des courtiers d'Assurance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CoopAssurances » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-46 du 13 novembre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Coopérative des courtiers d'Assurance domicilié(e) 7 rue Drouot - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 883 089 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Coopérative des courtiers d'Assurance, M. Maignien de Mersuay Guillaume domicilié(e) 7 rue Drouot - 75009 - PARIS - France.
La marque CoopAssurances a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4219659.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CoopAssurances arrivera à expiration en date du 21 octobre 2025.
Société Coopérative des courtiers d'Assurance a également déposé les autres marques suivantes : CoopAssur
Société Coopérative des courtiers d'Assurance, Société anonyme coopérative à capital variable - 7 rue Drouot - 75009 - PARIS - France - SIREN 433883089
Société Coopérative des courtiers d'Assurance, M. Maignien de Mersuay Guillaume - 7 rue Drouot - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Inscription le 18 mai 2016 - Retrait partiel n°669984 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-18
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Recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ;
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
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