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Marques déposées par la société SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION LES COTEAUX DE RIEUTORT Societé Coopérative Agricole
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CHATEAU CAUSSE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU CAUSSE
SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION LES COTEAUX DE RIEUTORT Societé Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
95558090
Date de dépôt :
07/02/1995
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Date d'expiration :
07/02/2015

Présentation de la marque CHATEAU CAUSSE

Déposée le 7 février 1995 par la société SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION LES COTEAUX DE RIEUTORT Societé Coopérative Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « CHATEAU CAUSSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION LES COTEAUX DE RIEUTORT Societé Coopérative Agricole domicilié(e) 12 Avenue Edouard Bonnafé,34490 MURVIEL LES BEZIERS (dossier no 2278687) - 34490 - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 840 541 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RUFACH Claude directeur “ Societé Coopèrative de vinification les Coteaux de RIEUTORT ” domicilié(e) 34490 MURVIEL LES BEZIERS (dossier no 2278687) - France.

La marque CHATEAU CAUSSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558090.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU CAUSSE est expirée depuis le 7 février 2015.

SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION LES COTEAUX DE RIEUTORT Societé Coopérative Agricole a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU SAINT NAZAIRES , LES SOUBERGUES , CHATEAU DE MURVIEL , CHATEAU MONTOULIERS


SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION LES COTEAUX DE RIEUTORT Societé Coopérative Agricole - 12 Avenue Edouard Bonnafé,34490 MURVIEL LES BEZIERS (dossier no 2278687) - 34490 - France - SIREN 401840541


RUFACH Claude directeur “ Societé Coopèrative de vinification les Coteaux de RIEUTORT ” - 34490 MURVIEL LES BEZIERS (dossier no 2278687) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-34

Inscription le 4 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320045 - Publication au BOPI 2001-04-04

Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2005 n°2278687 - Publication au BOPI 2005-01-06

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Vins d'appellation d'origine, vins mousseux de qualité produits dans une région déterminée: tous les produits précités étant rouge ou rosé.Eaux de vie d'appellation d'origine.Boissons alcooliques (à l'exception des bières, vins, vins mousseux et eaux de vie)