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Marques déposées par la société Société Coopérative de Vinification Les Coteaux de RIEUTORT
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CHATEAU SEIGNEURIE DE MURVIEL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU SEIGNEURIE DE MURVIEL
Société Coopérative de Vinification Les Coteaux de RIEUTORT

Numéro de dépôt :
1674061
Date de dépôt :
01/02/1991
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Date d'expiration :
01/02/2011
CHATEAU SEIGNEURIE DE MURVIEL de Société Coopérative de Vinification Les Coteaux de RIEUTORT

Présentation de la marque CHATEAU SEIGNEURIE DE MURVIEL

Déposée le 1 février 1991 par la société Société Coopérative de Vinification Les Coteaux de RIEUTORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « CHATEAU SEIGNEURIE DE MURVIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Société Coopérative de Vinification Les Coteaux de RIEUTORT domicilié(e) 12 Avenue Edouard Bonnafé, 34490 MURVIEL LES BEZIERS (dossier no 2192510) - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 840 541 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RUFACH Claude directeur Société Coopérative de Vinification "Les Coteaux de RIEUTORT" domicilié(e) (dossier no 2192510) - France.

La marque CHATEAU SEIGNEURIE DE MURVIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1674061.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU SEIGNEURIE DE MURVIEL est expirée depuis le 1 février 2011.


Société Coopérative de Vinification Les Coteaux de RIEUTORT - 12 Avenue Edouard Bonnafé, 34490 MURVIEL LES BEZIERS (dossier no 2192510) - France - SIREN 401840541


RUFACH Claude directeur Société Coopérative de Vinification "Les Coteaux de RIEUTORT" - (dossier no 2192510) - France


Renouvellement sans limitation le 13 février 2001 n°2192510 - Publication au BOPI 2001-02-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-51

Inscription le 3 mai 2001 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°323237 - Publication au BOPI 2001-05-03

Inscription le 4 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320044 - Publication au BOPI 2001-04-04

Inscription le 15 mars 2001 - Demande de relevé de déchéance n°318148 - Publication au BOPI 2001-03-15

Vin d'appellation d'origine controlée provenant exclusivement de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU SEIGNEURIE DE MURVIEL, COTEAUX LANGUEDOC"