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Marques déposées par la société SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE
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DOMAINE DE MONTESQUIEU DES ALBERES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE MONTESQUIEU DES ALBERES
SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE

Numéro de dépôt :
94529788
Date de dépôt :
15/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/07/2004

Présentation de la marque DOMAINE DE MONTESQUIEU DES ALBERES

Déposée le 15 juillet 1994 par la société SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE MONTESQUIEU DES ALBERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-35 du 2 septembre 1994.

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE domicilié(e) 56, rue du Stade, 66690 SAINT ANDRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 201 204 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. SOFIRAL Patrick LINCETTO - France.

La marque DOMAINE DE MONTESQUIEU DES ALBERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529788.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE MONTESQUIEU DES ALBERES est expirée depuis le 15 juillet 2004.

SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU HAUT CASSANET ANDRON , DOMAINE DU HAUT ET DE BRION , TREIL DE PARDAILHAN , PROFEEL , CANTERAYNE , LE GRAND PAROISSIEN , PRIEURE SAINT-JEAN D'ORTE , LE DELICE MEDULIEN , "CHATEAU de la CALUPEYRE" , PRIEURE DES AYRES


SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE - 56, rue du Stade, 66690 SAINT ANDRE - France - SIREN 776201204


S.A. SOFIRAL Patrick LINCETTO - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-52

Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35

Vin d'appellation Côtes du Roussillon contrôlée, rouge, en provenance de l'exploitation exactement dénommée "DOMAINE DE MONTESQUIEU DFS ALBERES"