Marque enregistrée - Marque en vigueur

Domaine les picarèles
societe cooperative de vinification de gaujac, societe cooperative agricole

Numéro de dépôt :
4160227
Date de dépôt :
26/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2025
Domaine les picarèles de societe cooperative de vinification de gaujac

Présentation de la marque Domaine les picarèles

Déposée par voie électronique le 26 février 2015 par la société societe cooperative de vinification de gaujac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Domaine les picarèles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-12 du 20 mars 2015.

Le déposant est la société societe cooperative de vinification de gaujac domicilié(e) les picarèles - 30330 - GAUJAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 873 334 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, societe cooperative de vinification de gaujac, M. jean paul coste domicilié(e) les picarèles - 30330 - GAUJAC - France.

La marque Domaine les picarèles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4160227.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine les picarèles arrivera à expiration en date du 26 février 2025.


societe cooperative de vinification de gaujac, societe cooperative agricole - les picarèles - 30330 - GAUJAC - France - SIREN 775873334


societe cooperative de vinification de gaujac, M. jean paul coste - les picarèles - 30330 - GAUJAC - France


Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Vins d'appellation d'origine protégée.