Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GRENAT
Numéro de dépôt :
93467823
Date de dépôt :
05/05/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque GRENAT
Déposée le 5 mai 1993 par SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION AGLYA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GRENAT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION AGLYA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 juillet 1996 - Rejet total n°203468 - Publication le 25 juin 1993 au BOPI 1996-07-03