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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF
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RIALTO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RIALTO
SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
93494455
Date de dépôt :
30/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2013

Présentation de la marque RIALTO

Déposée le 30 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RIALTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-02 du 14 janvier 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF domicilié(e) Trévins, CHAURAY,79000 NIORT (dossier no 2250837) - 79000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 363 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES MA16509/48730/LPI/AL/MG domicilié(e) 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2250837) - 75008 - France.

La marque RIALTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93494455.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RIALTO est expirée depuis le 9 octobre 2013.

SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF a également déposé les autres marques suivantes : KEROUBA , C EDUTIL , LES JEANS ET LES AUTRES , EUROPA CLUB , PANCALLIS , MERIMEE , CAMIF-REASSURANCE CAMIFRE , COMME J'AI ENVIE , LES JEANS ET LES AUTRES , HEP LA VIE


SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF (Société Anonyme) - Trévins, CHAURAY,79000 NIORT (dossier no 2250837) - 79000 - France - SIREN 775709363


NONY & ASSOCIES MA16509/48730/LPI/AL/MG - 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2250837) - 75008 - France


Inscription le 29 mai 2008 - Concession de licence n°482441 - Publication au BOPI 2008-05-29

Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2003 n°2250837 - Publication au BOPI 2003-10-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-19

Publication - Publication le 14 janv. 1994 au BOPI 1994-02

Inscription le 15 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°518862 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-15

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières