Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF
/
RECTILIGNE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RECTILIGNE
SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94528045
Date de dépôt :
07/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2014

Présentation de la marque RECTILIGNE

Déposée le 7 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RECTILIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-33 du 19 août 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF domicilié(e) Trévins CHAURAY (dossier no 2267474) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 363 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES domicilié(e) 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2267474) - 75008 - France.

La marque RECTILIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94528045.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RECTILIGNE est expirée depuis le 7 juillet 2014.

SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF a également déposé les autres marques suivantes : KEROUBA , C EDUTIL , LES JEANS ET LES AUTRES , EUROPA CLUB , PANCALLIS , MERIMEE , CAMIF-REASSURANCE CAMIFRE , COMME J'AI ENVIE , LES JEANS ET LES AUTRES , HEP LA VIE


SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF. Société Anonyme - Trévins CHAURAY (dossier no 2267474) - France - SIREN 775709363


NONY & ASSOCIES - 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2267474) - 75008 - France


Inscription le 29 mai 2008 - Concession de licence n°482441 - Publication au BOPI 2008-05-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-12

Renouvellement sans limitation le 22 juin 2004 n°2267474 - Publication au BOPI 2004-06-22

Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33

Inscription le 15 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°518862 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-15

Inscription le 14 février 2014 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°618573 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-14

Inscription le 14 février 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°618571 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-14

Appareils et instruments électriques, photographiques, cinématographiques et optiques, appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son ou des images à savoir amplificateurs, haut-parleurs, antennes, bandes magnétiques, bandes vidéo, tourne-disques, disques compacts, disques acoustiques, disques magnétiques, disques optiques, écrans de projection, appareils pour jeux avec récepteurs télévision, magnétoscopes, enregistreurs et lecteurs de bandes magnétiques, lecteurs optiques, microphones, ordinateurs, imprimantes d'ordinateurs, logiciels, disquettes souples, postes de radio, appareils et écrans de projection, appareils de radio et d'autoradio, récepteurs audio et vidéo, appareils téléphoniques fixes ou portatifs, appareils de télévision