Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RECTI LIGNE
SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
94546461
Date de dépôt :
28/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2004

Présentation de la marque RECTI LIGNE

Déposée le 28 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RECTI LIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-01 du 6 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF domicilié(e) Trévins, CHAURAY, 79000 NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 363 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES - France.

La marque RECTI LIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546461.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RECTI LIGNE est expirée depuis le 28 novembre 2004.

SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF a également déposé les autres marques suivantes : KEROUBA , C EDUTIL , LES JEANS ET LES AUTRES , EUROPA CLUB , PANCALLIS , MERIMEE , CAMIF-REASSURANCE CAMIFRE , COMME J'AI ENVIE , LES JEANS ET LES AUTRES , HEP LA VIE


SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF (Société Anonyme) - Trévins, CHAURAY, 79000 NIORT - France - SIREN 775709363


NONY & ASSOCIES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-12

Inscription le 28 février 2000 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°296105 - Publication au BOPI 2000-02-28

Inscription le 29 mai 2008 - Concession de licence n°482441 - Publication au BOPI 2008-05-29

Inscription le 22 février 2005 - Transmission totale de propriété n°408074 - Publication au BOPI 2005-02-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-45

Inscription le 28 février 2000 - Transmission totale de propriété n°296106 - Publication au BOPI 2000-02-28

Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01

Inscription le 15 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°518862 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-15

Machines et machines-outils; machines à coudre; appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments et de boissons, mixeurs, robots électriques de cuisine, presse-fruits électriques à usage ménager, ouvre-boîtes électriques, couteaux électriques, appareils à aiguiser, moulins à café électriques, machines de cuisine électriques, machines à repasser, machines à laver et à sécher, le linge, machines à laver la vaisselle.Appareils et instruments électriques, photographiques, cinématographiques et optiques, appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son ou des images à savoir amplificateurs, haut-parleurs, antennes, bandes magnétiques, bandes vidéo, tourne-disques, disques compacts, disques acoustiques, disques magnétiques, disques optiques, écrans de projection, appareils pour jeux avec récepteurs, télévision, magnétoscopes, enregistreurs et lecteurs de bandes magnétiques, lecteurs optiques, microphones, ordinateurs, imprimantes d'ordinateurs, logiciels, disquettes souples, postes de TSF, appareils et écrans de projection, appareils de radio et d'autoradio, récepteurs audio et vidéo, appareils téléphoniques fixes ou portatifs, appareils detélévision ; fers à repasser électriques, aspirateurs de poussière, cireuses à parquet électriques, shampouineuses pour tapis et moquettes.Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation ; armoires frigorifiques, congélateurs, réfrigérateurs, ustensiles et appareils de cuisson électriques, cuisinières, friteuses électriques, autocuiseurs électriques, bouilloires électriques, cafetières électriques, chauffe-biberons électriques, plaques chauffantes, grils, grille-pains, barbecues, stérilisateurs, yaourtières électriques, crépières électriques, appareils électriques pour raclettes et fondues, gaufriers électriques

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.