Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MERIMEE
SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF

Numéro de dépôt :
93494456
Date de dépôt :
30/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2003

Présentation de la marque MERIMEE

Déposée le 30 novembre 1993 par la société SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MERIMEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-02 du 14 janvier 1994.

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF domicilié(e) Trévins, CHAURAY, 79000 NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 363 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES - France.

La marque MERIMEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93494456.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MERIMEE est expirée depuis le 30 novembre 2003.

SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF a également déposé les autres marques suivantes : KEROUBA , C EDUTIL , LES JEANS ET LES AUTRES , EUROPA CLUB , PANCALLIS , CAMIF-REASSURANCE CAMIFRE , COMME J'AI ENVIE , LES JEANS ET LES AUTRES , HEP LA VIE , REMUE MENAGE


SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF - Trévins, CHAURAY, 79000 NIORT - France - SIREN 775709363


NONY & ASSOCIES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-19

Publication - Publication le 14 janv. 1994 au BOPI 1994-02

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières