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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF Trévins
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LE MOT DU SELECTIONNEUR
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE MOT DU SELECTIONNEUR
SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF Société Anonyme Trévins

Numéro de dépôt :
96625413
Date de dépôt :
14/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2016

Présentation de la marque LE MOT DU SELECTIONNEUR

Déposée le 14 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF Trévins auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE MOT DU SELECTIONNEUR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF Trévins domicilié(e) CHAURAY (dossier no 2311851) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 363 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES domicilié(e) 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2311851) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE MOT DU SELECTIONNEUR est expirée depuis le 14 mai 2016.

SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF Trévins a également déposé les autres marques suivantes : KEROUBA , C EDUTIL , LES JEANS ET LES AUTRES , EUROPA CLUB , PANCALLIS , MERIMEE , CAMIF-REASSURANCE CAMIFRE , COMME J'AI ENVIE , LES JEANS ET LES AUTRES , HEP LA VIE


SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF Société Anonyme Trévins - CHAURAY (dossier no 2311851) - France - SIREN 775709363


NONY & ASSOCIES - 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2311851) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 5 avril 2006 n°2311851 - Publication au BOPI 2006-04-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-43

Publication - Publication le 21 juin 1996 au BOPI 1996-25

Inscription le 29 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°508971 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-29

Inscription le 28 juin 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°672883 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-28

Livres, catalogues, brochures, manuels, prospectus et revues.Renseignements et informations d'affaires, expertises en affaires, estimation en affaires commerciales, étude de marché, information statistique, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, promotion de ventes (pour des tiers). Essai de matériaux, étude de projets techniques, consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires), recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers), contrôle de qualité

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.