SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF
Numéro de dépôt :
95579806
Date de dépôt :
10/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2005
Présentation de la marque DU BON COTE DE LA VIE
Déposée le 10 juillet 1995 par la société SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DU BON COTE DE LA VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-33 du 18 août 1995.
Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF domicilié(e) Trévins, CHAURAY, 79000 NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 363 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES - France.
La marque DU BON COTE DE LA VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95579806.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF - Trévins, CHAURAY, 79000 NIORT - France - SIREN 775709363
NONY & ASSOCIES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-02
Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33
Brochures, catalogues, livres, formulaires, manuels, prospectus, publications et revues.Vêtements, articles vestimentaires pour le bain, bas, chaussettes, blouses, chandails, chemises, chemisettes, combinaisons (vêtements), lingerie de corps, vestes, costumes, manteaux, imperméables, jupes, robes, pantalons, peignoirs, pyjamas, écharpes, gants (habillement), bretelles, ceintures, cravates; chaussures, chaussures de sport, bottes, espadrilles, sandales; chapellerie et bonneterie, bérets, bonnets, casquettes, chapeaux
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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