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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF
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CAMIF-REASSURANCE CAMIFRE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAMIF-REASSURANCE CAMIFRE
SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF, (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
93491192
Date de dépôt :
08/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2013

Présentation de la marque CAMIF-REASSURANCE CAMIFRE

Déposée le 8 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAMIF-REASSURANCE CAMIFRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-51 du 24 décembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF domicilié(e) Trévins, CHAURAY,79000 NIORT (dossier no 2250838) - 79000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 363 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES MA 16499/48724/LPI/AL/MG domicilié(e) 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2250838) - 75008 - France.

La marque CAMIF-REASSURANCE CAMIFRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93491192.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAMIF-REASSURANCE CAMIFRE est expirée depuis le 9 octobre 2013.

SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF a également déposé les autres marques suivantes : KEROUBA , C EDUTIL , LES JEANS ET LES AUTRES , EUROPA CLUB , PANCALLIS , MERIMEE , COMME J'AI ENVIE , LES JEANS ET LES AUTRES , HEP LA VIE , REMUE MENAGE


SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAMIF, (Société Anonyme) - Trévins, CHAURAY,79000 NIORT (dossier no 2250838) - 79000 - France - SIREN 775709363


NONY & ASSOCIES MA 16499/48724/LPI/AL/MG - 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2250838) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2003 n°2250838 - Publication au BOPI 2003-10-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-16

Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51

Inscription le 15 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°518862 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-15

Inscription le 13 juillet 2010 - Concession de licence n°527341 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-13

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières