Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SIGNE VERT
Numéro de dépôt :
1006101
Date de dépôt :
17/12/1976
Lieu de dépôt :
TRI. Compiegne
Présentation de la marque SIGNE VERT
Déposée le 17 décembre 1976 par SOCIETE COOPERATIVE D'H.L.M. DE LOCATION ATTRIBUTION DE COMPIEGNE ET DE LA REGION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TRI. Compiegne), la marque française « SIGNE VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SIGNE VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1006101.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SIGNE VERT est expirée depuis le 17 décembre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-010