Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LAETITIA
Numéro de dépôt :
1020621
Date de dépôt :
21/06/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque LAETITIA
Déposée le 21 juin 1977 par SOCIETE COOPERATIVE D'ACHATS EN COMMUN DES MARCHANDS ETALAGISTES SCACME-CAPERO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LAETITIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LAETITIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1020621.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque LAETITIA est expirée depuis le 21 juin 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-004