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Marques déposées par Société Coopérative d'Achats du Corps Sanitaire (S.C.A.C.S
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SCACS SOCIETE COOPERATIVE D'ACHATS DU CORPS SANITAIRE M MACSF MAVPS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCACS SOCIETE COOPERATIVE D'ACHATS DU CORPS SANITAIRE M MACSF MAVPS
Société Coopérative d'Achats du Corps Sanitaire (S.C.A.C.S.)

Numéro de dépôt :
1426491
Date de dépôt :
08/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/12/1996
SCACS SOCIETE COOPERATIVE D\'ACHATS DU CORPS SANITAIRE M MACSF MAVPS de Société Coopérative d\'Achats du Corps Sanitaire (S.C.A.C.S

Présentation de la marque SCACS SOCIETE COOPERATIVE D'ACHATS DU CORPS SANITAIRE M MACSF MAVPS

Déposée le 8 décembre 1986 par Société Coopérative d'Achats du Corps Sanitaire (S.C.A.C.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCACS SOCIETE COOPERATIVE D'ACHATS DU CORPS SANITAIRE M MACSF MAVPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société Coopérative d'Achats du Corps Sanitaire (S.C.A.C.S.) domicilié(e) 20, rue Brunel, 75017 PARISSociété Anonyme Coopérative - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, René DIMIER - France.

La marque SCACS SOCIETE COOPERATIVE D'ACHATS DU CORPS SANITAIRE M MACSF MAVPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1426491.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCACS SOCIETE COOPERATIVE D'ACHATS DU CORPS SANITAIRE M MACSF MAVPS est expirée depuis le 8 décembre 1996.


Société Coopérative d'Achats du Corps Sanitaire (S.C.A.C.S.) - 20, rue Brunel, 75017 PARISSociété Anonyme Coopérative - France


René DIMIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-07

Services rendus par un mandataire en marchandises.