CARTE SOMME
Présentation de la marque CARTE SOMME
Déposée le 13 juin 1991 par Société Coopérative CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SOMME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AMIENS), la marque française « CARTE SOMME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CARTE SOMME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1673054.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE SOMME est expirée depuis le 13 juin 2001.
Société Coopérative CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA SOMME a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-50