Marque enregistrée - Marque en non vigueur
POITOU FARINE
Numéro de dépôt :
1315168
Date de dépôt :
28/06/1985
Lieu de dépôt :
POITIERS
Date d'expiration :
28/06/1995
Présentation de la marque POITOU FARINE
Déposée le 28 juin 1985 par SOCIETE COOPERATIVE ARTISANALE POITOU-FARINE (société coopérative artisanale à responsabilité limitée et à capital variable) Vrassac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (POITIERS), la marque française « POITOU FARINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque POITOU FARINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1315168.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POITOU FARINE est expirée depuis le 28 juin 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-49