Marque enregistrée - Marque en vigueur

PONTON N°7
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLES LES MAITRES VIGNERONS DE LA PRESQU'ILE DE SAINT-TROPEZ, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
4240823
Date de dépôt :
15/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/01/2026
PONTON N°7 de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLES LES MAITRES VIGNERONS DE LA PRESQU\'ILE DE SAINT-TROPEZ

Présentation de la marque PONTON N°7

Déposée par voie électronique le 15 janvier 2016 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLES LES MAITRES VIGNERONS DE LA PRESQU'ILE DE SAINT-TROPEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PONTON N°7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-05 du 5 février 2016.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLES LES MAITRES VIGNERONS DE LA PRESQU'ILE DE SAINT-TROPEZ domicilié(e) 270 RD 98 - 83580 - Gassin - France et immatriculée sous le numéro RCS 596 580 084 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme. Charlotte URMAN domicilié(e) 37 Rue d'Antibes - 06400 - Cannes - France.

La marque PONTON N°7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4240823.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PONTON N°7 arrivera à expiration en date du 15 janvier 2026.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLES LES MAITRES VIGNERONS DE LA PRESQU'ILE DE SAINT-TROPEZ a également déposé les autres marques suivantes : GRAIN DE GLACE , TERRES DE MER , , NOTE BLEUE , GOURMANDISE DE LA PRESQU'ILE , SABLE FIN , GRAIN DE GLACE , C EST TROP , LE P TIT ROSE DES COPAINS , BLANCHE DE SARGANT


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLES LES MAITRES VIGNERONS DE LA PRESQU'ILE DE SAINT-TROPEZ, Société coopérative agricole - 270 RD 98 - 83580 - Gassin - France - SIREN 596580084


INLEX IP EXPERTISE, Mme. Charlotte URMAN - 37 Rue d'Antibes - 06400 - Cannes - France


Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Inscription le 27 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°719815 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-27

Vins.