PONTON N°7
Présentation de la marque PONTON N°7
Déposée par voie électronique le 15 janvier 2016 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLES LES MAITRES VIGNERONS DE LA PRESQU'ILE DE SAINT-TROPEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PONTON N°7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-05 du 5 février 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PONTON N°7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4240823.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PONTON N°7 arrivera à expiration en date du 15 janvier 2026.
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLES LES MAITRES VIGNERONS DE LA PRESQU'ILE DE SAINT-TROPEZ a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Inscription le 27 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°719815 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-27