Marque expirée - Marque en non vigueur
LA FONT DE ST GENS
Numéro de dépôt :
3434181
Date de dépôt :
08/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/06/2016
Présentation de la marque LA FONT DE ST GENS
Déposée le 8 juin 2006 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FONT DE ST GENS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FONT DE ST GENS est expirée depuis le 8 juin 2016.
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-46
Publication - Publication le 21 juil. 2006 au BOPI 2006-29