Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMAINE PRE DE L'AUBE
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
3031823
Date de dépôt :
23/05/2000
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER

Présentation de la marque DOMAINE PRE DE L'AUBE

Déposée le 23 mai 2000 par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « DOMAINE PRE DE L'AUBE »

Le déposant est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, domicilié(e) " LES COTEAUX DU PIC ", 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : MON LAIT , BERLOU LA PASSION D'UN TERROIR , RAMUS , ALEXANDRINE , L'AMI FRITZ , DOMAINE CANASTELLE , MAISTRE DES TEMPLIERS , L'ESCALOU , LES VINS DU ROI DAGOBERT , LA FONT DE ST GENS


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - " LES COTEAUX DU PIC ", 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS - France


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - France


Inscription le 28 mars 2001 - Rejet total n°319334 - Publication le 7 juil. 2000 au BOPI 2001-03-28

Vins.