Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE PRE DE L'AUBE
Numéro de dépôt :
3031823
Date de dépôt :
23/05/2000
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Présentation de la marque DOMAINE PRE DE L'AUBE
Déposée le 23 mai 2000 par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « DOMAINE PRE DE L'AUBE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 mars 2001 - Rejet total n°319334 - Publication le 7 juil. 2000 au BOPI 2001-03-28