Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CG CLAUSADE GIBRET
Numéro de dépôt :
3040271
Date de dépôt :
23/06/2000
Lieu de dépôt :
CLERMONT L HERAULT
Présentation de la marque CG CLAUSADE GIBRET
Déposée le 23 juin 2000 par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CLERMONT L HERAULT), la marque française « CG CLAUSADE GIBRET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 avril 2001 - Rejet total n°322279 - Publication le 18 août 2000 au BOPI 2001-04-19