Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CG CLAUSADE GIBRET
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
3040271
Date de dépôt :
23/06/2000
Lieu de dépôt :
CLERMONT L HERAULT
CG CLAUSADE GIBRET de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Présentation de la marque CG CLAUSADE GIBRET

Déposée le 23 juin 2000 par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CLERMONT L HERAULT), la marque française « CG CLAUSADE GIBRET »

Le déposant est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, domicilié(e) DE VINIFICATION DE, SAINT FELIX DE LODEZ, 34725 ST FELIX DE LODEZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : MON LAIT , BERLOU LA PASSION D'UN TERROIR , RAMUS , ALEXANDRINE , L'AMI FRITZ , DOMAINE CANASTELLE , MAISTRE DES TEMPLIERS , L'ESCALOU , LES VINS DU ROI DAGOBERT , LA FONT DE ST GENS


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - DE VINIFICATION DE, SAINT FELIX DE LODEZ, 34725 ST FELIX DE LODEZ - France


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - France


Inscription le 19 avril 2001 - Rejet total n°322279 - Publication le 18 août 2000 au BOPI 2001-04-19

Vins d'appellation d'origine controlée, clausade gibret Coteaux du Languedoc.