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Marques déposées par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VINICOLE DE SAINT-EMILION (UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION
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PORTE DU ROY
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PORTE DU ROY
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VINICOLE DE SAINT-EMILION (UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION), Société civile coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
95575651
Date de dépôt :
22/05/1995
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
22/05/2025

Présentation de la marque PORTE DU ROY

Déposée le 22 mai 1995 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VINICOLE DE SAINT-EMILION (UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « PORTE DU ROY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VINICOLE DE SAINT-EMILION (UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION domicilié(e) LIEU-DIT HAUT GRAVET - 33330 - SAINT-EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 986 468 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme BAILLET Céline domicilié(e) 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque PORTE DU ROY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575651.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PORTE DU ROY arrivera à expiration en date du 22 mai 2025.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VINICOLE DE SAINT-EMILION (UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION a également déposé les autres marques suivantes : SEVI , GRANDE SOMMELLERIE , CROIX DES SARDES , SAINTEM , ROYAL SAINT EMILION Vin d'appellation d'origine SAINT EMILION , SEVI 1931 VIGNOBLES , LAHIRE , METIER D'ART : VIGNERON U. DE P. DE SAINT-EMILION , LES PETITS TRESORS , LES TRESORS


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VINICOLE DE SAINT-EMILION (UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION), Société civile coopérative à capital variable - LIEU-DIT HAUT GRAVET - 33330 - SAINT-EMILION - France - SIREN 781986468


INLEX IP EXPERTISE, Mme BAILLET Céline - 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France


Renouvellement sans limitation le 17 mai 2005 n°2288637 - Publication au BOPI 2005-05-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

Renouvellement sans limitation le 21 avril 2015 n°2584778 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-04-21

Vins d'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion et Saint-Emilion Grand Cru