Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES HAUTS DE GRANGET
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VINICOLE DE SAINT- EMILION (UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION), Société civile coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
4359923
Date de dépôt :
09/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/05/2027
LES HAUTS DE GRANGET de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VINICOLE DE SAINT- EMILION (UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION

Présentation de la marque LES HAUTS DE GRANGET

Déposée par voie électronique le 9 mai 2017 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VINICOLE DE SAINT- EMILION (UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES HAUTS DE GRANGET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-22 du 2 juin 2017.

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VINICOLE DE SAINT- EMILION (UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION domicilié(e) LIEU-DIT HAUT GRAVET - 33330 - Saint-Emilion - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 986 468 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LES HAUTS DE GRANGET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4359923.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES HAUTS DE GRANGET arrivera à expiration en date du 9 mai 2027.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VINICOLE DE SAINT- EMILION (UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION a également déposé les autres marques suivantes : SEVI , GRANDE SOMMELLERIE , CROIX DES SARDES , SAINTEM , ROYAL SAINT EMILION Vin d'appellation d'origine SAINT EMILION , SEVI 1931 VIGNOBLES , LAHIRE , METIER D'ART : VIGNERON U. DE P. DE SAINT-EMILION , LES PETITS TRESORS , LES TRESORS


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VINICOLE DE SAINT- EMILION (UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION), Société civile coopérative à capital variable - LIEU-DIT HAUT GRAVET - 33330 - Saint-Emilion - France - SIREN 781986468


INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Enregistrement sans modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Vins.