Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA FLEUR ANNE
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VINICOLE DE SAINT- EMILION (UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION), Société civile coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
3062115
Date de dépôt :
24/10/2000
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
24/10/2030

Présentation de la marque LA FLEUR ANNE

Déposée le 24 octobre 2000 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VINICOLE DE SAINT- EMILION (UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « LA FLEUR ANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-49 du 8 décembre 2000.

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VINICOLE DE SAINT- EMILION (UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION domicilié(e) LIEU-DIT HAUT GRAVET, 33330 Saint-Emilion - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 986 468 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau, 75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LA FLEUR ANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3062115.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA FLEUR ANNE arrivera à expiration en date du 24 octobre 2030.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VINICOLE DE SAINT- EMILION (UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION a également déposé les autres marques suivantes : SEVI , GRANDE SOMMELLERIE , CROIX DES SARDES , SAINTEM , ROYAL SAINT EMILION Vin d'appellation d'origine SAINT EMILION , SEVI 1931 VIGNOBLES , LAHIRE , METIER D'ART : VIGNERON U. DE P. DE SAINT-EMILION , LES PETITS TRESORS , LES TRESORS


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VINICOLE DE SAINT- EMILION (UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION), Société civile coopérative à capital variable - LIEU-DIT HAUT GRAVET, 33330 Saint-Emilion - France - SIREN 781986468


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau, 75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-14

Publication - Publication le 8 déc. 2000 au BOPI 2000-49

Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2010 n°2459162 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2010-01-05

Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2020 n°2759790 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-18

Vins d'appellation d'origine contrôlée bordeaux Rouge, bordeaux supérieur Rouge, saint-emilion et saint-emilion grand cru.