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Marques déposées par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VINICOLE DE SAINT-EMILION (UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION
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CÔTES ROCHEUSES Appellation St Emilion Contrôlée
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CÔTES ROCHEUSES Appellation St Emilion Contrôlée
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VINICOLE DE SAINT-EMILION (UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION), Société civile coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
1410257
Date de dépôt :
19/08/1986
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
19/08/2026

Présentation de la marque CÔTES ROCHEUSES Appellation St Emilion Contrôlée

Déposée le 19 août 1986 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VINICOLE DE SAINT-EMILION (UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CÔTES ROCHEUSES Appellation St Emilion Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VINICOLE DE SAINT-EMILION (UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION domicilié(e) LIEU-DIT HAUT GRAVET - 33330 - SAINT-EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 986 468 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, SAS, Mme BAILLET Céline domicilié(e) 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque CÔTES ROCHEUSES Appellation St Emilion Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1410257.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CÔTES ROCHEUSES Appellation St Emilion Contrôlée arrivera à expiration en date du 19 août 2026.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VINICOLE DE SAINT-EMILION (UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION a également déposé les autres marques suivantes : SEVI , GRANDE SOMMELLERIE , CROIX DES SARDES , SAINTEM , ROYAL SAINT EMILION Vin d'appellation d'origine SAINT EMILION , SEVI 1931 VIGNOBLES , LAHIRE , METIER D'ART : VIGNERON U. DE P. DE SAINT-EMILION , LES PETITS TRESORS , LES TRESORS


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VINICOLE DE SAINT-EMILION (UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION), Société civile coopérative à capital variable - LIEU-DIT HAUT GRAVET - 33330 - SAINT-EMILION - France - SIREN 781986468


INLEX IP EXPERTISE, SAS, Mme BAILLET Céline - 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France


Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2006 n°2319466 - Publication au BOPI 2006-07-13

Renouvellement sans limitation n°2074840 - Publication au BOPI 1996-41

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-45

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2016 n°2615259 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-04-08

Vin