Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
C DE CROUSEILLES
Numéro de dépôt :
3186646
Date de dépôt :
22/07/2002
Lieu de dépôt :
AUCH
Présentation de la marque C DE CROUSEILLES
Déposée le 22 juillet 2002 par Société Coopérative Agricole "VIGNERONS DU MADIRAN" ou "CAVE DE CROUSEILLES" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUCH), la marque française « C DE CROUSEILLES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 13 janvier 2004 - Rejet total n°384938 - Publication au BOPI 2004-01-13
Publication - Publication le 8 nov. 2002 au BOPI 2002-45