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Marques déposées par la société Société coopérative agricole VALFRANCE
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V VALFRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

V VALFRANCE
Société coopérative agricole VALFRANCE

Numéro de dépôt :
95576948
Date de dépôt :
16/06/1995
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/06/2005

Présentation de la marque V VALFRANCE

Déposée le 16 juin 1995 par la société Société coopérative agricole VALFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « V VALFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-30 du 28 juillet 1995.

Le déposant est la société Société coopérative agricole VALFRANCE domicilié(e) 49, avenue Georges Clémenceau, 60302 SENLIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 629 033 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christian RENARD VALFRANCE - France.

La marque V VALFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576948.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque V VALFRANCE est expirée depuis le 16 juin 2005.


Société coopérative agricole VALFRANCE - 49, avenue Georges Clémenceau, 60302 SENLIS CEDEX - France - SIREN 775629033


Christian RENARD VALFRANCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-51

Publication - Publication le 28 juil. 1995 au BOPI 1995-30

Produits agricoles, ni préparés, ni transformés (céréales, oléoprotéagineux et semences certifiées)